Depuis quelques années, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est au cœur des politiques publiques françaises et européennes. Parmi les mesures en France, le Décret Tertiaire joue un rôle essentiel pour réduire la consommation énergétique des bâtiments. Mais de quoi s’agit-il exactement, et quelles sont les conséquences pour les entreprises concernées ?
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, officiellement appelé « Obligation de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire », est une mesure réglementaire issue de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) adoptée en 2018. Ce décret impose aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation d’énergie finale selon des objectifs prédéfinis par rapport à une année de référence ultérieure à 2010 :

– 20% en 2030
– 30% en 2040
– 40% en 2050
Ces objectifs s’appliquent à tous les sites tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m² et concernent aussi bien les propriétaires que les occupants

J’ai déclaré mon année de référence :
Qu’est-ce que dois-je faire ?
Comment puis-je atteindre ces objectifs en 2030, 2040 et 2050 ?
Quels investissement ?
L’Audit Énergétique :
C’est une évaluation approfondie de vos installations, de vos infrastructures dont une mesure de la performance énergétique de votre bâtiment ou de l’ensemble de vos bâtiments. Rendu obligatoire pour certaines entreprises par la directive européenne sur l’efficacité énergétique, il vise à :
1. Identifier les postes de consommation les plus énergivores.
2. Analyser l’état de vos équipements et systèmes de production d’énergie
3. Proposer des actions d’amélioration de la performance énergétiques et réduire donc vos consommation d’énergie.
Grace à cet outil, vous pouvez obtenir un « Plan Pluriannuel de travaux » (PPT) pour planifier les travaux à réaliser et un plan directeur d’investissements pour visualiser les investissement de ces actions.
En lien avec le Décret Tertiaire, l’audit énergétique permet de définir un plan directeur pour atteindre les objectifs de réduction fixés.
Quels sont les acteurs concernés ?
- Les entreprises du secteur tertiaire (bureaux, commerces, établissements d’enseignement, etc.)
- Les collectivités territoriales, notamment pour les bâtiments publics.
- Les gestionnaires de parcs immobiliers : ils doivent suivre et déclarer les consommations annuelles sur la plateforme OPERAT, mise en place par l’ADEME.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Le non-respect des obligations du Décret Tertiaire peut entraîner :
- Des sanctions financières, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
- Une dénonciation publique
- Une perte de valeur des actifs immobiliers non conformes.
Les bénéfices d’une démarche proactive
Au-delà des obligations réglementaires, s’engager dans une démarche de réduction de la consommation énergétique présente plusieurs avantages :
- Réduction des coûts opérationnels à long terme.
- Valorisation de l’image de l’entreprise, respect aux obligations et contribution à la lutte contre le changement climatique et la sobriété énergétique
- Augmentation de la valeur des bâtiments conformes aux normes énergétiques.
CONCLUSION
Nous vous accompagnons à se mettre en conformité, comment ?
1. Réaliser un audit énergétique pour identifier les axes d’amélioration.
2. Mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique : isolation, remplacement des équipements de chauffage, installation de systèmes de gestion énergétique, énergies renouvelables…
3. Suivre et déclarer les consommations annuelles sur OPERAT.
4. Sensibiliser les utilisateurs pour encourager des comportements écoresponsables
Le Décret Tertiaire et l’Audit Énergétique sont des leviers majeurs pour accélérer la transition énergétique du parc immobilier français. Les entreprises et collectivités concernées doivent se mobiliser dès maintenant pour se conformer aux exigences et profiter des opportunités offertes par ces réformes. Pour accompagner cette transition, des partenaires comme Kallpa Énergie Solutions proposent des solutions sur mesure afin d’aider les acteurs à atteindre leurs objectifs énergétiques.