Décret Tertiaire : Repenser la gestion de l’occupation des Bâtiments pour Optimiser la Performance Énergétique

Le Décret Tertiaire, mis en place en 2019 dans le cadre de la loi Élan, marque un tournant dans la manière dont la France gère la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Il s’agit d’une mesure ambitieuse, avec des objectifs bien précis, réduire la consommation d’énergie :

– 20% en 2030
– 30% en 2040
– 40% en 2050

Ces cibles visent à aider la France à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y arriver, deux leviers sont mis en avant : mieux utiliser les espaces et rénover les infrastructures pour qu’elles soient plus économes en énergie.

Les Objectifs du Décret Tertiaire : Réduire la Consommation Énergétique

Hôtellerie

Culturels

Retail

Hôpitaux

Educatifs

Bureaux

Le Décret Tertiaire s’adresse à tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Cela concerne donc les bureaux, les écoles, les hôpitaux, les hôtels ou encore les entrepôts etc. L’idée est simple : réduire la consommation énergétique par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. En plus d’alléger la facture énergétique, l’objectif est d’améliorer le confort des occupants et de limiter les coûts d’exploitation. Il s’agit d’une démarche globale qui touche plusieurs secteurs, et donc un grand nombre d’acteurs. Tous doivent s’engager pour revoir la manière dont les bâtiments sont utilisés au quotidien afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le décret.

Optimisation de l’Occupation des Espaces : Une Clé pour Réduire la Consommation

Réaménagement des Espaces de Travail

Un des moyens les plus directs pour économiser l’énergie est de revoir la manière dont on utilise les espaces de travail. En effet, la consommation d’un bâtiment dépend souvent de l’occupation des espaces : les systèmes de chauffage, d’éclairage et de climatisation fonctionnent en fonction du nombre de personnes présentes et de l’utilisation de chaque zone.

Or, une étude de l’Institut Paris Région révèle que 30 % des bureaux sont sous-utilisés, en grande partie à cause de l’augmentation du télétravail. Cela représente une véritable opportunité : en réorganisant les espaces, comme avec des bureaux partagés, des salles de réunion modulables ou des open-spaces, on peut éviter le gaspillage énergétique. De plus, le travail hybride (mélange de présence sur site et de télétravail) permet également de diminuer l’usage des infrastructures, ce qui a un impact direct sur la consommation énergétique. Non seulement cela permet de faire des économies, mais cela contribue également à améliorer le bien-être des employés en créant des environnements de travail plus adaptés à leurs besoins.

Technologies Intelligentes pour la Gestion des Espaces

La technologie peut aussi jouer un rôle crucial. Au jourd’hui, il existe des systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) capables de réguler automatiquement les équipements (éclairage, chauffage, climatisation) en fonction de l’occupation des lieux. Des capteurs peuvent détecter les zones inoccupées et adapter la consommation en conséquence, ce qui permet de limiter les gaspillages.

Les données de la plateforme OPERAT montrent que ces systèmes ont permis de réduire la consommation énergétique de 15 à 25 % dans les bâtiments qui en sont équipés. Ce type de gestion intelligente devient donc un outil indispensable pour réduire les coûts énergétiques tout en respectant les obligations du décret.

Rénovation des Infrastructures : Un Passage Obligé

La Rénovation Énergétique des Bâtiments

L’optimisation de l’occupation des espaces ne suffit pas à elle seule pour atteindre les objectifs fixés. La rénovation des bâtiments, en particulier les plus anciens, est indispensable. Si changer les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) peut suffire pour atteindre les objectifs de 2030, des travaux plus importants seront nécessaires à long terme, notamment pour isoler les bâtiments et atteindre les cibles de 2040 et 2050.

Les bâtiments construits dans les années 1970, souvent mal isolés et équipés de systèmes énergétiques inefficaces, consomment beaucoup plus que les bâtiments récents. Selon le Plan Bâtiment Durable, environ 40 % des bâtiments tertiaires nécessitent des travaux de rénovation pour se conformer aux exigences du décret. Ces travaux incluent l’amélioration de l’isolation des toitures, des murs et des fenêtres, ainsi que le remplacement des systèmes de chauffage ou de ventilation.

Ces rénovations peuvent représenter un investissement important, mais elles sont rentables à long terme. D’après l’ADEME, un bâtiment rénové peut voir sa consommation d’énergie réduite de 30 à 40 % dès les premières années suivant les travaux.

Intégration des Énergies Renouvelables

Une autre façon de réduire la consommation énergétique des bâtiments est d’intégrer des sources d’énergie renouvelable. Par exemple, l’installation de panneaux solaires sur les toits devient une solution de plus en plus courante, notamment dans le secteur hôtelier. Ces installations permettent de réduire la consommation d’énergie tout en limitant la dépendance aux énergies fossiles.

Selon les données d’OPERAT, les hôtels qui ont choisi d’installer des panneaux solaires ou des systèmes de récupération de chaleur ont réussi à diminuer leur consommation énergétique de 20 % en moyenne. Cela permet non seulement de réduire les factures, mais aussi de contribuer à la transition énergétique.

Premiers Résultats du Bilan OPERAT 2022-2023

La plateforme OPERAT, qui suit l’application du Décret Tertiaire, a publié un premier bilan pour la période 2022-2023. Ce bilan, basé sur 740 000 déclarations couvrant 46 % du parc tertiaire français, montre des résultats encourageants. Depuis l’année de référence, une baisse globale de 22 % de la consommation énergétique a été constatée, avec une réduction notable de 6 % entre 2021 et 2022. La hausse des prix de l’énergie a joué un rôle dans cette diminution, en incitant les gestionnaires de bâtiments à adopter des mesures d’économie.

Les secteurs les plus représentés dans ces déclarations sont les bureaux, les entrepôts logistiques et les établissements de santé, qui représentent 77 % des surfaces déclarées. Bien que ces résultats soient encourageants, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs de 2030 et au-delà.

Evolution du ratio de consommation moyen annuel selon différentes activités

i) Les ratios de consommations sont calculés sur les déclarations couvrant une année complète et dont la catégorie d’activité majoritaire représente plus de 90% de la surface totale de l’entité fonctionnelle assujettie (EFA). La période de référence (REF)

Conclusion

Le Décret Tertiaire constitue une opportunité majeure pour transformer les bâtiments tertiaires en France et les rendre plus efficaces sur le plan énergétique. Deux leviers essentiels se dessinent : l’optimisation de l’utilisation des espaces et la rénovation des infrastructures. En adoptant des systèmes intelligents de gestion énergétique et en réalisant des travaux de rénovation nécessaires, il est possible de réduire la consommation énergétique tout en contribuant à la transition écologique. Les premiers résultats montrent que des efforts significatifs ont déjà été réalisés, mais il est clair que davantage doit être fait pour atteindre les objectifs ambitieux du décret. La mobilisation de tous les acteurs – propriétaires, gestionnaires et usagers – sera cruciale pour réussir cette transition vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l’environnement.

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